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Vous trouverez séparément les documents liés aux séances du conseil dans cette page (procès verbaux et ordres du jour).

Titre et informations	Fichiers	Date de publication
Les armoiries Les armoiries se présentent :	Les armoires de Saint-Félix-de-Kingsey 1er juillet 1989	25 Juillet 2014
Location de salles	Politique de location du Centre Eugène-Caillé (2023) Politique de location salle Claude-Francoeur (2023)	8 Juin 2014
Produits proscrire installation septique	Installation septique - liste de produits à proscrire	8 Juin 2014
Plainte bris lors du déneigement	Formulaire de plainte et signalement	8 Juin 2014
Formulaire de plainte/signalement Obligatoire pour toutes plaintes ou signalements	Formulaire plainte et signalement	8 Juin 2014
Incendie Règlements relatifs au service Incendie	Règlement 577 - tarification des services offerts par le service incendie Règlement 578 - numérotation, affichage et installation des plaques de numéros civiques Règlement 578-1 - amendement au règlement 578 Règlement 557-4 - protection et prévention incendie de Saint-Félix Règlement 606 - Feux extérieurs	8 Juin 2014
Certificat d'autorisation Formulaire pour certificat d'autorisation de Saint-Félix-de-Kingsey (vente de garage,...	Certificat d'autorisation de Saint-Félix	8 Juin 2014
Permis pour vente de garage	Demande de certificat d'autorisation	8 Juin 2014

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