Tous les documents téléchargeables

Vous trouverez séparément les documents liés aux séances du conseil dans cette page (procès verbaux et ordres du jour).

Titre et informations	Fichiers	Date de publication
Commerce de métal	Règlement 585 - Commerce de métal	29 Juillet 2014
Colportage	Règlement 516-1 - colportage	29 Juillet 2014
Bibliothèque Règlement général de la bibliothèque modifié par le règlement 556-1, 556-2 et 556-3	Règlement 556 - Règles générales de la bibliothèque Règlement 556-3 - Bibliothèque	29 Juillet 2014
Animaux Tous les règlements relatifs aux animaux	Règlement 486 - animaux pur sang Règlement 498 - animaux Règlement 498-1 - ajout chatterie Règlement 515 - chiens Règlement 515-1 - amendement règlement sur les chiens Règlement 515-2 - amendement règlement sur les chiens Règlement 592 - garde des animaux Règlement 547-7 - volailles / lapins Décret 1162-2019 Règlements gouvernementaux devant être appliqués par la municipaltié	29 Juillet 2014
Carte de la municipalité de Saint-Félix	Carte de Saint-Félix - recto Carte de Saint-Félix - verso	27 Juillet 2014
Les armoiries Les armoiries se présentent :	Les armoires de Saint-Félix-de-Kingsey 1er juillet 1989	25 Juillet 2014
Location de salles	Politique de location du Centre Eugène-Caillé (2023) Politique de location salle Claude-Francoeur (2023)	8 Juin 2014
Produits proscrire installation septique	Installation septique - liste de produits à proscrire	8 Juin 2014

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