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Administration
Règlements administratifs de la municipalité
Règlement 532-3 - Délégation de pouvoirs
Règlement 532-4 - Délégation de pouvoirs
Règlement 539-1 - Règles de contrôle et de suivi budgétaire
Règlement 601 - Paiement de comité
Règlement 605-2 - Remboursement des dépenses des élus
Règlement 608 - Régie interne des séances du conseil
Règlement 612-4 - Taxation 2023
Règlement 625 - Traitement des élus
Règlement 626 - Emprunt chemin de la Rivière
Règlement 627 - Droit de préemption
Vente de garage
Règlement 598 - Vente de garage
Voirie
Règlements en rapport avec la voirie
Règlement 508 - Travaux municipaux
Règlement 588 - Entrée privée et fossés de chemin
Règlement 589 - Construction des rues
Règlement 607 - Opération de déneigement
Urbanisme - zonage
Règlement de zonage, divisé en fichiers séparés pour faciliter le téléchargement
Règlement de zonage 547 - Codification administrative
Urbanisme
Règlements reliés à l'urbanisme, la construction et les permis
Règlement 524 - Dérogation mineure
Règlement 537 - Comité consultatif d'urbanisme
Règlement 546 - Plan d'urbanisme
Règlement 548 - Lotissement
Règlement 549 - Construction
Règlement 550 - Permis et certificats
Règlement 564 - Programme de revitalisation d'une partie du territoire de la municipalité de Saint-Félix-de-Kingsey
Règlement 569 - Salubrité et entretien des logements
Règlement 579 - Conditions d'émission des permis de construction
Règlement 581- Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)
Règlement 599 - Tarification des permis, certificats et autres demandes
Règlement 599-1 - Modification au règlement 599 - tarification des permis, certificats et autres demandes
Système d'alarme
Règlement 514-4 - Systèmes d'alarme
Stationnement et circulation
Règlement 513-1 - Stationnement
Règlement 593 - Circulation des véhicules lourds
Nuisances
Règlements en rapport aux nuisances et troubles de l'ordre public
Règlement 517-3 - Nuisances
Règlement 519-3 - Sécurité, paix et ordre public
Mariage ou union civile
Règlement 568 - Les droits exigibles pour la célébration d'un mariage civil ou d'une union civile
Éthique et déonthologie
Règlement 576 - Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
Règlement 576-1 - Modification au code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
Règlement 591-3 - Modification au code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
Environnement
Règlements en rapport avec l'environnement et la gestion des matières résiduelles
Règlement 540 - Enlèvement, disposition et recyclage des matières résiduelles
Règlement 540-1 - amendement au règlement sur les matières résiduelles
Règlement 574 - Protection des puits artésiens
Règlement 575 - Services du réseau d'égout
Règlement 600 - Mesurage et vidange des fosses septiques
Règlement 603 - Interdiction d'épandage
Règlement 603-1 - Amendement au règlement 601 - Interdiction d'épandage
Règlement 609 - Rayon de protection entre les sources d'eau potable
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