Règlements municipaux

Documents publics reliés aux règlements municipaux.

Liste des documents

Titre	Document(s) / lien(s)
Administration Règlements administratifs de la municipalité	Règlement 532-3 - Délégation de pouvoirs Règlement 601 - Paiement de comité Règlement 605 - Remboursement des dépenses des élus Règlement 608 - Régie interne des séances du conseil Règlement 539-1 - Règles de contrôle et de suivi budgétaire 596-1 - Traitement des élus
Animaux Tous les règlements relatifs aux animaux	Règlement 486 - animaux pur sang Règlement 498 - animaux Règlement 515 - chiens Règlement 515-1 - amendement règlement sur les chiens Règlement 515-2 - amendement règlement sur les chiens Règlement 592 - garde des animaux
Bibliothèque Règlement général de la bibliothèque modifié par le règlement 556-1, 556-2 et 556-3	Règlement général de la bibliothèque
Colportage	Règlement 516 - colportage
Commerce de métal	Règlement 585 - Commerce de métal
Environnement Règlements en rapport avec l'environnement et la gestion des matières résiduelles	Règlement 540 - Enlèvement, disposition et recyclage des matières résiduelles Règlement 540-1 - amendement au règlement sur les matières résiduelles Règlement 574 - Protection des puits artésiens Règlement 575 - Services du réseau d'égout Règlement 600 - Mesurage et vidange des fosses septiques Règlement 603 - Interdiction d'épandage Règlement 603-1 - Amendement au règlement 601 - Interdiction d'épandage Règlement 609 - Rayon de protection entre les sources d'eau potable
Éthique et déonthologie	Règlement 591 - Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux Règlement 576 - Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux Règlement 591-1 - Modification au code d'éthique et de déontologie des élus municipaux Règlement 576-1 - Modification au code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
Incendie Règlements relatifs au service Incendie	Règlement 577 - tarification des services offerts par le service incendie Règlement 578 - numérotation, affichage et installation des plaques de numéros civiques Règlement 578-1 - amendement au règlement 578 Règlement 557-4 - protection et prévention incendie de Saint-Félix Règlement 606 - Feux extérieurs
Mariage ou union civile	Règlement 568 - Les droits exigibles pour la célébration d'un mariage civil ou d'une union civile
Nuisances Règlements en rapport aux nuisances et troubles de l'ordre public	Règlement 517 - Nuisances Règlement 517-1 - amendement au règlement sur les nuisances Règlement 517-2 - amendement au règlement sur les nuisances Règlement 519-2 - Sécurité, paix et ordre publique
Règlements gouvernementaux devant être appliqués par la municipalité	Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22) Règlement sur le captage des eaux souterraines (Q-2, r.6) Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles (S-3.1.02, r.1)
Stationnement et circulation	Règlement 513 - Stationnement Règlement 593 - Circulation des véhicules lourds

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