Règlements municipaux

Documents publics reliés aux règlements municipaux.

Nouvelles récentes

PROCHAINES CONSULTATIONS PUBLIQUES ÉCRITES

Aucune consultation en cours

Liste des documents

Titre	Document(s) / lien(s)
CONSULTATIONS PUBLIQUES ÉCRITES Aucune consultation en cours
Administration Règlements administratifs de la municipalité	Règlement 518-2 - Lieux à usage public Règlement 532-3 - Délégation de pouvoirs Règlement 532-4 - Délégation de pouvoirs Règlement 539-1 - Règles de contrôle et de suivi budgétaire Règlement 560-2 - Imposition d'une taxe financement centres d'urgence 9-1-1 Règlement 601 - Paiement de comité Règlement 605-2 - Remboursement des dépenses des élus Règlement 608 - Régie interne des séances du conseil Règlement 612-4 - Taxation 2023 Règlement 625 - Traitement des élus Règlement 626 - Emprunt chemin de la Rivière Règlement 627 - Droit de préemption Règlement 628 - Démolition d'immeuble
Vente de garage	Règlement 598 - Vente de garage
Voirie Règlements en rapport avec la voirie	Règlement 447 - Chemin tolérance entretien Règlement 485 - Modifiant le règlement 447 - Chemin tolérance entretien Règlement 508 - Travaux municipaux Règlement 588 - Entrée privée et fossés de chemin Règlement 588-1 - Modifiant le règlement 588 - Entrée privée et fossés de chemin Règlement 589 - Construction des rues Règlement 607 - Opération de déneigement
Urbanisme - zonage Règlement de zonage, divisé en fichiers séparés pour faciliter le téléchargement	Règlement 547 - Codification administrative Règlement 547-10 - Définitions spécifiques Règlement 547-11 - Ajout de l’usage service, vente et entretien Règlement 547-12 - Chatterie Règlement 547-13 - Agrandissement de la zone I3 dans la zone C6 Règlement 547-14 - Dôme
Urbanisme Règlements reliés à l'urbanisme, la construction et les permis	Règlement 524 - Dérogation mineure Règlement 537 - Comité consultatif d'urbanisme Règlement 546 - Plan d'urbanisme Règlement 548 - Lotissement Règlement 548-1 - Lotissement Règlement 549 - Construction Règlement 550 - Permis et certificats Règlement 564 - Programme de revitalisation d'une partie du territoire de la municipalité de Saint-Félix-de-Kingsey Règlement 569 - Salubrité et entretien des logements Règlement 579 - Conditions d'émission des permis de construction Règlement 581- Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) Règlement 599 - Tarification des permis, certificats et autres demandes Règlement 599-1 - Modification au règlement 599 - tarification des permis, certificats et autres demandes
Système d'alarme	Règlement 514-4 - Systèmes d'alarme
Stationnement et circulation	Règlement 513-1 - Stationnement Règlement 593 - Circulation des véhicules lourds
Nuisances Règlements en rapport aux nuisances et troubles de l'ordre public	Règlement 517-3 - Nuisances Règlement 519-3 - Sécurité, paix et ordre public
Mariage ou union civile	Règlement 568 - Les droits exigibles pour la célébration d'un mariage civil ou d'une union civile
Éthique et déonthologie	Règlement 576 - Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux Règlement 576-1 - Modification au code d'éthique et de déontologie des employés municipaux Règlement 591-3 - Modification au code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
Environnement Règlements en rapport avec l'environnement et la gestion des matières résiduelles	Règlement 540 - Enlèvement, disposition et recyclage des matières résiduelles Règlement 540-1 - Amendement au règlement sur les matières résiduelles Règlement 574 - Protection des puits artésiens Règlement 575 - Services du réseau d'égout Règlement 600 - Mesurage et vidange des fosses septiques Règlement 603-3 - Interdiction d'épandage Règlement 609 - Rayon de protection entre les sources d'eau potable

Pages