Règlements municipaux

Nouvelles récentes

Mise à jour - Des règles strictes entourant l'Halloween 2020

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Pour diffusion immédiate

Des règles strictes entourant l'Halloween

Frais de non-résidents - carte accès-loisirs de Drummondville

DEPUIS JANVIER 2020

La Municipalité de Saint-Félix-de-Kingsey a signé l’entente « loisirs-culture » (supralocaux) avec la ville de Drummondville pour la période de 2020 à 2023 inclusivement.

entente carte acces loisir Drummondville frais non-résidents

Projet n°581-1 - PIIA

Règlement n° 581-1

Modifiant le règlement de de plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) n°581 de la Municipalité de Saint-Félix-de-Kingsey afin d'assurer la concordance avec les dispositions du règlement MRC-773-1 de MRC de Drummond.

projet_reglement_581-1.pdf

1er projet n°547-10 - Zonage

Règlement n° 547-10

Modifiant le règelement de zonage n°547 de la Municipalité de Saint-Félix-de-Kingsey afin d'assurer la concordance avec les dispositions du règlement MRc-773-1 de MRC de Drummond.

Voir le lien suivant pour le projet complet:

projet_reglement_547-10.pdf

1er projet n°549-1 - Construction

Règlement n° 549-1

Modifiant le règlement de construction n°549 de la Municipalité de Saint-Félix-de-Kingsey afin d'assurer la concordance avec les dispositions du règlement MRC-773-1 de MRC de Drummond.

Voir le lien suivant pour le projet complet:

projet_reglement_549-1.pdf

Projet n°579-1 - Condition émission permis

Règlement n° 579-1

Modifiant le règlement de lotissement n°549 en apportant des changements aux exigeances de lotissement de la Municipalité de Saint-Félix-de-Kingsey afin d'assurer la concordance avec les dispositions du règlement MRC-773-1 de MRC de Drummond.

projet_reglement_579-1.pdf

Projet n°550-1 - Permis et certificat

Règlement n° 550-1

Modifiant le règlement de permis et certificats n°550 de la Municipalité de Saint-Félix-de-Kingsey afin d'assurer la concordance avec les dispositions du règlement MRC-773-1 de MRC de Drummond.

Voir le lien suivant pour le projet complet:

projet_reglement_550-1.pdf

1er Projet n°548-1 - Lotissement

Règlement n° 548-1

Modifiant le règlement de lotissement n°548 en apportant des changements aux exigeances de lotissement de la Municipalité de Saint-Félix-de-Kingsey afin d'assurer la concordance avec les dispositions du règlement MRC-773-1 de MRC de Drummond.

projet_reglement_548-1.pdf

Projet n°546-1 - Plan d'urbanisme

Règlement n° 546-1

Modifiant le règlement de plan d'urbanisme n° 546 en apportant des changements au plan d'urbanisme de la Municipalité de Saint-Félix-de-Kingsey afin d'assurer la concordance avec les dispositions du règlement MRC-773-1 de la MRC de Drummond.

projet_reglement_546-1.pdf

Titre	Document(s) / lien(s)
Administration Règlements administratifs de la municipalité	Règlement 532-3 - Délégation de pouvoirs Règlement 532-4 - Délégation de pouvoirs Règlement 539-1 - Règles de contrôle et de suivi budgétaire Règlement 596-1 - Rémunération des élus Règlement 596-2 - Rémunération des élus Règlement 601 - Paiement de comité Règlement 605-2 - Remboursement des dépenses des élus Règlement 608 - Régie interne des séances du conseil Règlement 612-1 - Taxation 2020
Animaux Tous les règlements relatifs aux animaux	Règlement 486 - animaux pur sang Règlement 498 - animaux Règlement 515 - chiens Règlement 515-1 - amendement règlement sur les chiens Règlement 515-2 - amendement règlement sur les chiens Règlement 592 - garde des animaux Règlement 547-7 - volailles / lapins Décret 1162-2019 Règlements gouvernementaux devant être appliqués par la municipaltié
Bibliothèque Règlement général de la bibliothèque modifié par le règlement 556-1, 556-2 et 556-3	Règlement général de la bibliothèque
Colportage	Règlement 516-1 - colportage
Commerce de métal	Règlement 585 - Commerce de métal
Environnement Règlements en rapport avec l'environnement et la gestion des matières résiduelles	Règlement 540 - Enlèvement, disposition et recyclage des matières résiduelles Règlement 540-1 - amendement au règlement sur les matières résiduelles Règlement 574 - Protection des puits artésiens Règlement 575 - Services du réseau d'égout Règlement 600 - Mesurage et vidange des fosses septiques Règlement 603 - Interdiction d'épandage Règlement 603-1 - Amendement au règlement 601 - Interdiction d'épandage Règlement 609 - Rayon de protection entre les sources d'eau potable
Éthique et déonthologie	Règlement 576 - Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux Règlement 576-1 - Modification au code d'éthique et de déontologie des employés municipaux Règlement 591 - Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux Règlement 591-1 - Modification au code d'éthique et de déontologie des élus municipaux Règlement 591-2 - Modification au code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
Incendie Règlements relatifs au service Incendie	Règlement 577 - tarification des services offerts par le service incendie Règlement 578 - numérotation, affichage et installation des plaques de numéros civiques Règlement 578-1 - amendement au règlement 578 Règlement 557-4 - protection et prévention incendie de Saint-Félix Règlement 606 - Feux extérieurs
Mariage ou union civile	Règlement 568 - Les droits exigibles pour la célébration d'un mariage civil ou d'une union civile
Nuisances Règlements en rapport aux nuisances et troubles de l'ordre public	Règlement 517 - Nuisances Règlement 517-1 - amendement au règlement sur les nuisances Règlement 517-2 - amendement au règlement sur les nuisances Règlement 517-3 - amendement au règlement sur les nuisances Règlement 519-2 - Sécurité, paix et ordre publique Règlement 519-3 - Sécurité, paix et ordre publique
Règlements gouvernementaux devant être appliqués par la municipalité	Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22) Règlement sur le captage des eaux souterraines (Q-2, r.6) Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles (S-3.1.02, r.1)
Stationnement et circulation	Règlement 513 - Stationnement Règlement 593 - Circulation des véhicules lourds

Titre

Document(s) / lien(s)

Administration

Règlements administratifs de la municipalité

Animaux

Tous les règlements relatifs aux animaux

Bibliothèque

Règlement général de la bibliothèque modifié par le règlement 556-1, 556-2 et 556-3

Règlement général de la bibliothèque

Colportage

Règlement 516-1 - colportage

Commerce de métal

Règlement 585 - Commerce de métal

Environnement

Règlements en rapport avec l'environnement et la gestion des matières résiduelles

Éthique et déonthologie

Incendie

Règlements relatifs au service Incendie

Mariage ou union civile

Règlement 568 - Les droits exigibles pour la célébration d'un mariage civil ou d'une union civile

Nuisances

Règlements en rapport aux nuisances et troubles de l'ordre public

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1er Projet n°548-1 - Lotissement

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