Documents publics reliés aux règlements municipaux.
Nouvelles récentes
Projet n°581-1 - PIIA
Règlement n° 581-1
Modifiant le règlement de de plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) n°581 de la Municipalité de Saint-Félix-de-Kingsey afin d'assurer la concordance avec les dispositions du règlement MRC-773-1 de MRC de Drummond.
1er projet n°547-10 - Zonage
Règlement n° 547-10
Modifiant le règelement de zonage n°547 de la Municipalité de Saint-Félix-de-Kingsey afin d'assurer la concordance avec les dispositions du règlement MRc-773-1 de MRC de Drummond.
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1er projet n°549-1 - Construction
Règlement n° 549-1
Modifiant le règlement de construction n°549 de la Municipalité de Saint-Félix-de-Kingsey afin d'assurer la concordance avec les dispositions du règlement MRC-773-1 de MRC de Drummond.
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Projet n°579-1 - Condition émission permis
Règlement n° 579-1
Modifiant le règlement de lotissement n°549 en apportant des changements aux exigeances de lotissement de la Municipalité de Saint-Félix-de-Kingsey afin d'assurer la concordance avec les dispositions du règlement MRC-773-1 de MRC de Drummond.
Projet n°550-1 - Permis et certificat
Règlement n° 550-1
Modifiant le règlement de permis et certificats n°550 de la Municipalité de Saint-Félix-de-Kingsey afin d'assurer la concordance avec les dispositions du règlement MRC-773-1 de MRC de Drummond.
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1er Projet n°548-1 - Lotissement
Règlement n° 548-1
Modifiant le règlement de lotissement n°548 en apportant des changements aux exigeances de lotissement de la Municipalité de Saint-Félix-de-Kingsey afin d'assurer la concordance avec les dispositions du règlement MRC-773-1 de MRC de Drummond.
Projet n°546-1 - Plan d'urbanisme
Règlement n° 546-1
Modifiant le règlement de plan d'urbanisme n° 546 en apportant des changements au plan d'urbanisme de la Municipalité de Saint-Félix-de-Kingsey afin d'assurer la concordance avec les dispositions du règlement MRC-773-1 de la MRC de Drummond.
