Règlements municipaux

Documents publics reliés aux règlements municipaux.

Nouvelles récentes

Projet n°581-1 - PIIA

Règlement n° 581-1

Modifiant le règlement de de plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) n°581 de la Municipalité de Saint-Félix-de-Kingsey afin d'assurer la concordance avec les dispositions du règlement MRC-773-1 de MRC de Drummond.

1er projet n°547-10 - Zonage

Règlement n° 547-10

Modifiant le règelement de zonage n°547 de la Municipalité de Saint-Félix-de-Kingsey afin d'assurer la concordance avec les dispositions du règlement MRc-773-1 de MRC de Drummond.

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1er projet n°549-1 - Construction

Règlement n° 549-1

Modifiant le règlement de construction n°549 de la Municipalité de Saint-Félix-de-Kingsey afin d'assurer la concordance avec les dispositions du règlement MRC-773-1 de MRC de Drummond.

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Projet n°550-1 - Permis et certificat

Règlement n° 550-1

Modifiant le règlement de permis et certificats n°550 de la Municipalité de Saint-Félix-de-Kingsey afin d'assurer la concordance avec les dispositions du règlement MRC-773-1 de MRC de Drummond.

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1er Projet n°548-1 - Lotissement

Règlement n° 548-1

Modifiant le règlement de lotissement n°548 en apportant des changements aux exigeances de lotissement de la Municipalité de Saint-Félix-de-Kingsey afin d'assurer la concordance avec les dispositions du règlement MRC-773-1 de MRC de Drummond.

Projet n°546-1 - Plan d'urbanisme

Règlement n° 546-1

Modifiant le règlement de plan d'urbanisme n° 546 en apportant des changements au plan d'urbanisme de la Municipalité de Saint-Félix-de-Kingsey afin d'assurer la concordance avec les dispositions du règlement MRC-773-1 de la MRC de Drummond.

Liste des documents

Titre Document(s) / lien(s)

Administration

Règlements administratifs de la municipalité

Animaux

Tous les règlements relatifs aux animaux

Bibliothèque

Règlement général de la bibliothèque modifié par le règlement 556-1, 556-2 et 556-3

Colportage

Commerce de métal

Environnement

Règlements en rapport avec l'environnement et la gestion des matières résiduelles

Éthique et déonthologie

Incendie

Règlements relatifs au service Incendie

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Nuisances

Règlements en rapport aux nuisances et troubles de l'ordre public

Règlements gouvernementaux devant être appliqués par la municipalité

Stationnement et circulation

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