Inspection en bâtiment

AVIS IMPORTANT
Un permis ou certificat est nécessaire avant d'entreprendre tout travaux d'aménagement, de rénovation ou de construction.  Nous vous invitons à communiquer avec Madame Hélène Ménard pour prendre rendez-vous avec elle ou à vous procurer une demande de permis à la réception du bureau municipal ou sous l'onglet Documents publics de ce site, à la section : formulaires / formulaire de demande de permis.

Prenez note que madame Hélène Ménard, inspectrice en bâtiment et en environnement, est au bureau municipal tous les lundis, mardis et jeudis, de 11 h à midi et de 13 h à 16 h 30, pour répondre aux demandes concernant les permis.  Vous pouvez la joindre au numéro 819 848-2321, poste 112 ou par courriel à inspection.batiment@saintfelixdekingsey.ca 

Si vous êtes dans l'impossibilité de venir rencontrer l'inspectrice, vous pouvez lui transmettre votre demande de permis complétée, au bureau municipal, à son adresse électronique ci-haut mentionnée ou par télécopieur au 819 848-2202.  Madame Ménard communiquera avec vous lorsqu'il sera prêt.

Travaux faisant l’objet d’un permis
Un permis ou un certificat est requis pour tous les types de travaux suivants :
• Nouvelle construction;
• Changement d’usage d’un terrain ou d’une construction;
• Réparation d’une construction;
• Rénovation d’une construction;
• Déplacement d’une construction;
• Travaux et ouvrages effectués sur la rive des lacs et cours d’eau et le littoral ainsi que dans les zones inondables;
• Installation d'une enseigne;
• Installation d'un kiosque temporaire;
• Installation d'une clôture;
• Travaux de remblai ou déblai;
• Installation d'une piscine;
• Procéder à l’abattage d’arbres;
• Installations sanitaires (fosse septique et champs d’épuration);
• Aménagement d’un ouvrage de captage d’eau souterraine (puits de surface ou artésien);
• Démolition d’une construction;
• Lotissement.