Avis publics

Avis publics de la municipalité.

Liste des documents

Titre Document(s) / lien(s)

Avis public

Lors de la séance ordinaire du conseil municipal du 8 avril 2019, le "Règlement 596-2 sur le traitement des élus" a été adopté.

Avis public - Entrée en vigueur du règlement 547-9

Lors de la séance du 3 décembre 2018, la Municipalité a adopté le Règlement No 547-9, modifiant le règlement de zonage No 547

Avis public - Rôle général de perception 2019

Le rôle général de perception pour l'année 2019 est complété et déposé au bureau de la directrice générale pour consultation.

Avis public d'entrée en vigueur du Règlement 612

Avis public d'entrée en vigueur du Règlement 612, sur les modalités de paiement des taxes foncières municipales et des compensation, pour l'exercic

Avis public MRC

Avis de vente pour défaut de paiement de taxes

Avis public MRC

le conseil de la MRC de Drummond a adopté le règlement MRC-865 abrogeant le règlement MRC-293, relatif à la fréquence et à l'heure des séances du c