Avis publics

Liste des documents

Titre Document(s) / lien(s)

Avis public - Rôle de perception 2023

Avis public - Règlement 612-4

Avis public - Règlements 578-2 et 600-1

Avis public - Calendrier des séances 2023

Avis public séance extraordinaire - Adoption budget 2023

Avis public - Dépôt des états financiers

AVIS PUBLIC - RÈGLEMENT 625

Avis public - Règlement 591-3

Avis public - Dérogation mineure

Avis publics

Avis public - Règlement 596-3

Lors de la séance ordinaire du conseil municipal du 2 août 2021, le "Règlement 596-3 sur le traitement des élus" a été adopté. 

CONSULTATIONS PUBLIQUES ÉCRITES

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