Formulaires

Formulaires de toutes sortes sous forme de documents PDF

Liste des documents

Titre	Document(s) / lien(s)
Certificat d'autorisation Formulaire pour certificat d'autorisation de Saint-Félix-de-Kingsey (vente de garage, encan, installation d'enseigne, abattage d'arbres en zone... (plus)	Certificat d'autorisation de Saint-Félix
Demande d'accès à l'information	Formulaire de demande d'accès à l'information
Demande de citoyen	demande_de_citoyen.pdf
Demande de dérogation mineure	Formulaire de demande de dérogation mineure
Demande de modification au règlement d'urbanisme	Formulaire de demande de modification
Demande de subvention	Formulaire de demande de subvention
Demande de subvention-Couches lavables	Demande de subvention-couches lavables Politique de subvention-couches lavables
Demande de travaux municipaux	demande_travaux_municipaux.pdf
Formulaire de plainte/signalement Formulaire de plainte/signalement	depot_dune_plainte_et_signalement.pdf
Formulaires d'inscription pour le site Web de la municipalité Demandes pour inscrire une entreprise ou un organisme au répertoire du site Web, ou pour annoncer une activité sur le site Web de la municipalité	Formulaire d'inscription d'un commerce ou entreprise Formulaire d'inscription d'un organisme à but non lucratif Formulaire d'inscription d'une activité ou un événement
Formulaires de demande de permis	Demande de permis et certificat