Politiques et autres

Documents publics divers de la municipalité.

Nouvelles récentes

Mise à jour - Intérêts aux comptes de taxes municipales

L’exemption des intérêts à zéro pour cent, du règlement 612-1 de taxation 2020, est maintenue jusqu’au 9 septembre prochain, date à laquelle le Conseil se penchera de nouveau sur la situation exceptionnelle de la levée des intérêts à la taxation foncière.

Liste des documents

Titre Document(s) / lien(s)

Carte de la municipalité de Saint-Félix

Liste des achats de plus de 2 000$ en 2019

Politique de dons de livres à la bibliothèque

Politique de gestion contractuelle de St-Félix

Politique de location de la salle Desjardins

La salle Desjardins est réservée à la municipalité de Saint-Félix et aux organismes à but non lucratif

Politique de location du centre Eugène-Caillé

Location du centre Eugène-Caillé pour les particuliers, personnes morales et OBNL

Politique de subvention pour l'achat de couches lavables

Politique tolérance 0

Politique concernant la sécurité et le respect des employés municipaux

Produits à éviter dans une installation septique

Liste des produits à éviter dans une installation septique

Projet pilote relatif aux aides à la mobilité motorisées

Prolongation du projet pilote relatif aux aides à la mobilité motorisées (AMM), visant les triporteurs, quadriporteurs, et fauteuils roulants motor