Politiques et autres

Documents publics divers de la municipalité.

Nouvelles récentes

Mise à jour - Intérêts aux comptes de taxes municipales

L’exemption des intérêts à zéro pour cent, du règlement 612-1 de taxation 2020, est maintenue jusqu’au 9 septembre prochain, date à laquelle le Conseil se penchera de nouveau sur la situation exceptionnelle de la levée des intérêts à la taxation foncière.

Liste des documents

Titre Document(s) / lien(s)

Plan d'action MADA

Politique de non-résident

Aides à la mobilité motorisées (Guide de circulation)

Cette publication a été réalisée par la Direction générale de la sécurité et du camionnage et

Liste des achats de plus de 2 000$ en 2019

Projet pilote relatif aux aides à la mobilité motorisées

Prolongation du projet pilote relatif aux aides à la mobilité motorisées (AMM), visant les triporteurs, quadriporteurs, et fauteuils roulants motor

Carte de la municipalité de Saint-Félix

Politique de location de la salle Desjardins

La salle Desjardins est réservée à la municipalité de Saint-Félix et aux organismes à but non lucratif

Politique tolérance 0

Politique concernant la sécurité et le respect des employés municipaux

Politique de dons de livres à la bibliothèque

Produits à éviter dans une installation septique

Liste des produits à éviter dans une installation septique

Politique de subvention pour l'achat de couches lavables

Politique de location du centre Eugène-Caillé

Location du centre Eugène-Caillé pour les particuliers, personnes morales et OBNL

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