Documents publics divers de la municipalité.
Nouvelles récentes
Résumé de projet de plan d'urbanisme adopté le 8 juin 2020
POURQUOI UN PLAN D’URBANISME ?
1- LES GRANDES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT
2- LES GRANDES AFFECTATIONS DU SOL
3- LES RÉSEAUX DE TRANSPORT
La réponse à vos questions sur le lien suivant:
Mise à jour - Intérêts aux comptes de taxes municipales
L’exemption des intérêts à zéro pour cent, du règlement 612-1 de taxation 2020, est maintenue jusqu’au 9 septembre prochain, date à laquelle le Conseil se penchera de nouveau sur la situation exceptionnelle de la levée des intérêts à la taxation foncière.
Liste des documents
| Titre | Document(s) / lien(s) |
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Mesure de fosse |
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Plan d'action MADA |
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Politique de non-résident |
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Aides à la mobilité motorisées (Guide de circulation)Cette publication a été réalisée par la Direction générale de la sécurité et du camionnage et |
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Liste des achats de plus de 2 000$ en 2019 |
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Projet pilote relatif aux aides à la mobilité motoriséesProlongation du projet pilote relatif aux aides à la mobilité motorisées (AMM), visant les triporteurs, quadriporteurs, et fauteuils roulants motor |
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Carte de la municipalité de Saint-Félix |
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Politique de location de la salle DesjardinsLa salle Desjardins est réservée à la municipalité de Saint-Félix et aux organismes à but non lucratif |
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Politique tolérance 0Politique concernant la sécurité et le respect des employés municipaux |
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Politique de dons de livres à la bibliothèque |
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Produits à éviter dans une installation septiqueListe des produits à éviter dans une installation septique |
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Politique de subvention pour l'achat de couches lavables |