Politiques et autres

Documents publics divers de la municipalité.

Nouvelles récentes

Mise à jour Zone rouge extrême - séance du Conseil 2 NOV

Puisque Saint-Félix-de-Kingsey fait partie de la MRC de DRUMMOND qui est en zone rouge extrême, les séances du Conseil se tiendront sans la présence du public.  Les assemblées de consultation publique sont remplacées par des consultations écrites, jusqu’à avis contraire des instances gouvernement

Mise à jour - Intérêts aux comptes de taxes municipales

L’exemption des intérêts à zéro pour cent, du règlement 612-1 de taxation 2020, est maintenue jusqu’au 9 septembre prochain, date à laquelle le Conseil se penchera de nouveau sur la situation exceptionnelle de la levée des intérêts à la taxation foncière.

Liste des documents

Titre Document(s) / lien(s)

Aides à la mobilité motorisées (Guide de circulation)

Cette publication a été réalisée par la Direction générale de la sécurité et du camionnage et

Carte de la municipalité de Saint-Félix

Liste des achats de plus de 2 000$ en 2019

Politique de dons de livres à la bibliothèque

Politique de gestion contractuelle de St-Félix

Politique de location de la salle Desjardins

La salle Desjardins est réservée à la municipalité de Saint-Félix et aux organismes à but non lucratif

Politique de location du centre Eugène-Caillé

Location du centre Eugène-Caillé pour les particuliers, personnes morales et OBNL

Politique de subvention pour l'achat de couches lavables

Politique tolérance 0

Politique concernant la sécurité et le respect des employés municipaux

Produits à éviter dans une installation septique

Liste des produits à éviter dans une installation septique

Projet pilote relatif aux aides à la mobilité motorisées

Prolongation du projet pilote relatif aux aides à la mobilité motorisées (AMM), visant les triporteurs, quadriporteurs, et fauteuils roulants motor