Tous les documents téléchargeables

Vous trouverez séparément les documents liés aux séances du conseil dans cette page (procès verbaux et ordres du jour).

Titre et informations	Fichiers	Date de publication
Incendie Règlements relatifs au service Incendie	Règlement 577 - tarification des services offerts par le service incendie Règlement 578 - numérotation, affichage et installation des plaques de numéros civiques Règlement 578-1 - amendement au règlement 578 Règlement 557-4 - protection et prévention incendie de Saint-Félix Règlement 606 - Feux extérieurs	8 Juin 2014
Certificat d'autorisation Formulaire pour certificat d'autorisation de Saint-Félix-de-Kingsey (vente de garage,...	Certificat d'autorisation de Saint-Félix	8 Juin 2014
Permis pour vente de garage	Demande de certificat d'autorisation	8 Juin 2014
Chronique de juin 2014	Chronique de juin 2014	1 Juin 2014
Journal de juin 2014	Le Félix - juin 2014	1 Juin 2014
Comment demander permis de construction	Formulaire pour demande de permis de construction, rénovation ou installation septique	21 Mai 2014
Formulaires de demande de permis Délai maximum de 30 jours à la réception de tous les documents et/ou informations	Formulaire pour demande de permis de construction, rénovation ou installation septique	21 Mai 2014
Types de travaux avec permis	Formulaire pour demande de permis de construction, rénovation ou installation septique Formulaire demande de permis démolition	21 Mai 2014

Formulaire de recherche