Section regroupant tous les documents publics publiés sur le site de la municipalité.
Tous les documents téléchargeables
Vous trouverez séparément les documents liés aux séances du conseil dans cette page (procès verbaux et ordres du jour).
Titre et informations | Fichiers | Date de publication |
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Formulaire de plainte/signalementObligatoire pour toutes plaintes ou signalements |
8 Juin 2014 | |
IncendieRèglements relatifs au service Incendie |
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8 Juin 2014 |
Certificat d'autorisationFormulaire pour certificat d'autorisation de Saint-Félix-de-Kingsey (vente de garage,... |
8 Juin 2014 | |
Permis pour vente de garage |
8 Juin 2014 | |
Journal de juin 2014 |
1 Juin 2014 | |
Chronique de juin 2014 |
1 Juin 2014 | |
Comment demander permis de construction |
21 Mai 2014 | |
Formulaires de demande de permis |
21 Mai 2014 |