Documents publics

Section regroupant tous les documents publics publiés sur le site de la municipalité.

Tous les documents téléchargeables

Vous trouverez séparément les documents liés aux séances du conseil dans cette page (procès verbaux et ordres du jour).

Titre et informations	Fichiers	Date de publication
Éthique et déonthologie	Règlement 576 - Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux Règlement 576-1 - Modification au code d'éthique et de déontologie des employés municipaux Règlement 591-3 - Modification au code d'éthique et de déontologie des employés municipaux	29 Juillet 2014
Environnement Règlements en rapport avec l'environnement et la gestion des matières résiduelles	Règlement 540 - Enlèvement, disposition et recyclage des matières résiduelles Règlement 540-1 - Amendement au règlement sur les matières résiduelles Règlement no 552 constitution d’un fonds local réserve à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques Règlement no 552-1 constitution d’un fonds local réserve à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques Règlement no 552-2 constitution d’un fonds local réserve à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques Règlement no 552-3 constitution d’un fonds local réserve à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques Règlement 574 - Protection des puits artésiens Règlement 575 - Services du réseau d'égout Règlement 600 - Mesurage et vidange des fosses septiques Règlement 603-3 - Interdiction d'épandage Règlement 609 - Rayon de protection entre les sources d'eau potable	29 Juillet 2014
Commerce de métal	Règlement 585 - Commerce de métal	29 Juillet 2014
Colportage	Règlement 516-1 - colportage	29 Juillet 2014
Bibliothèque Règlement général de la bibliothèque modifié par le règlement 556-1, 556-2 et 556-3	Règlement 556 - Règles générales de la bibliothèque Règlement 556-3 - Bibliothèque	29 Juillet 2014
Animaux Tous les règlements relatifs aux animaux	Règlement 486 - animaux pur sang Règlement 498 - animaux Règlement 498-1 - ajout chatterie Règlement 515 - chiens Règlement 515-1 - amendement règlement sur les chiens Règlement 515-2 - amendement règlement sur les chiens Règlement 592 - garde des animaux Règlement 547-7 - volailles / lapins Décret 1162-2019 Règlements gouvernementaux devant être appliqués par la municipaltié	29 Juillet 2014
Carte de la municipalité de Saint-Félix	Carte de Saint-Félix - recto Carte de Saint-Félix - verso	27 Juillet 2014
Les armoiries Les armoiries se présentent :	Les armoires de Saint-Félix-de-Kingsey 1er juillet 1989	25 Juillet 2014

Pages

Fête des Patriotes - Bureau municipal fermé

Vente de garage sans permis

Mai mois de l'arbre et des forêts

La Municipalité de Saint-Félix-de-Kingsey est une fois de plus fière collaboratrice de...

Journée environnementale

Horaire estival - Écocentre

Élection poste conseiller(ère) no. 4