Formulaires

Formulaires de toutes sortes sous forme de documents PDF

Liste des documents

Titre Document(s) / lien(s)

Certificat d'autorisation

Formulaire pour certificat d'autorisation de Saint-Félix-de-Kingsey (vente de garage, encan, installation d'enseigne, abattage d'arbres en zone... (plus)

Demande d'accès à l'information

Demande de citoyen

Demande de dérogation mineure

Demande de modification au règlement d'urbanisme

Demande de subvention

Demande de travaux municipaux

Formulaire de plainte/signalement

Formulaire de plainte/signalement

Formulaires d'inscription pour le site Web de la municipalité

Demandes pour inscrire une entreprise ou un organisme au répertoire du site Web, ou pour annoncer une activité sur le site Web de la municipalité

Formulaires de demande de permis