Documents publics

Section regroupant tous les documents publics publiés sur le site de la municipalité.

Tous les documents téléchargeables

Vous trouverez séparément les documents liés aux séances du conseil dans cette page (procès verbaux et ordres du jour).

Titre et informations	Fichiers	Date de publication
Journal de juillet - août 2014	Le Félix - juillet & août 2014	1 Août 2014
Voirie Règlements en rapport avec la voirie	Règlement 447 - Chemin tolérance entretien Règlement 485 - Modifiant le règlement 447 - Chemin tolérance entretien Règlement 508 - Travaux municipaux Règlement 588 - Entrée privée et fossés de chemin Règlement 588-1 - Modifiant le règlement 588 - Entrée privée et fossés de chemin Règlement 589 - Construction des rues Règlement 607 - Opération de déneigement	29 Juillet 2014
Urbanisme - zonage Règlement de zonage, divisé en fichiers séparés pour faciliter le téléchargement	Règlement 547 - Codification administrative Règlement 547-10 - Définitions spécifiques Règlement 547-11 - Ajout de l’usage service, vente et entretien Règlement 547-12 - Chatterie Règlement 547-13 - Agrandissement de la zone I3 dans la zone C6 Règlement 547-14 - Dôme Règlement 547-15 - Modification de la limite du périmètre d'urbanisation -Concordance avec la SADR	29 Juillet 2014
Urbanisme Règlements reliés à l'urbanisme, la construction et les permis	Règlement 524 - Dérogation mineure Règlement 537 - Comité consultatif d'urbanisme Règlement 546 - Plan d'urbanisme Règlement 546-2 - Plan d'urbanisme Règlement 548 - Lotissement Règlement 548-1 - Lotissement Règlement 549 - Construction Règlement 550 - Permis et certificats Règlement 550-2 - Permis et certificats Règlement 564 - Programme de revitalisation d'une partie du territoire de la municipalité de Saint-Félix-de-Kingsey Règlement 569 - Salubrité et entretien des logements Règlement 579 - Conditions d'émission des permis de construction Règlement 581- Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) Règlement 599 - Tarification des permis, certificats et autres demandes Règlement 599-1 - Modification au règlement 599 - tarification des permis, certificats et autres demandes	29 Juillet 2014
Système d'alarme	Règlement 514-4 - Systèmes d'alarme	29 Juillet 2014
Stationnement et circulation	Règlement 513-1 - Stationnement Règlement 593 - Circulation des véhicules lourds	29 Juillet 2014
Nuisances Règlements en rapport aux nuisances et troubles de l'ordre public	Règlement 517-3 - Nuisances Règlement 519-3 - Sécurité, paix et ordre public	29 Juillet 2014
Mariage ou union civile	Règlement 568 - Les droits exigibles pour la célébration d'un mariage civil ou d'une union civile	29 Juillet 2014

Pages

Fête des Patriotes - Bureau municipal fermé

Vente de garage sans permis

Mai mois de l'arbre et des forêts

La Municipalité de Saint-Félix-de-Kingsey est une fois de plus fière collaboratrice de...

Journée environnementale

Horaire estival - Écocentre

Élection poste conseiller(ère) no. 4