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Association des Propriétaires du Domaine Descôteaux
Carrefour de l'Amitié
Les Chevaliers de Colomb
Église Saint-Félix - Paroisse catholique Saint-Luc
Viactive
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Foire aux questions
Règlements municipaux
Règlements municipaux
Municipalité de Saint-Félix de Kingsey
Règlements municipaux
Documents publics reliés aux règlements municipaux.
Liste des documents
Titre
Document(s) / lien(s)
Règlements gouvernementaux devant être appliqués par la municipalité
Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22)
Règlement sur le captage des eaux souterraines (Q-2, r.6)
Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles (S-3.1.02, r.1)
Stationnement et circulation
Règlement 513 - Stationnement
Règlement 593 - Circulation des véhicules lourds
Système d'alarme
Règlement 514-1 - Harmonisation systèmes d'alarme (amendé)
Urbanisme
Règlements reliés à l'urbanisme, la construction et les permis
Règlement 524 - Dérogation mineure
Règlement 537 - Comité consultatif d'urbanisme
Règlement 537-2 - amendement au règlement du comité consultatif d'urbanisme
Règlement 546 - Plan d'urbanisme
Règlement 548 - Lotissement
Règlement 549 - Construction
Règlement 550 - Permis et certificats
Règlement 564 - Programme de revitalisation d'une partie du territoire de la municipalité de Saint-Félix-de-Kingsey
Règlement 569 - Salubrité et entretien des logements
Règlement 579 - Conditions d'émission des permis de construction
Règlement 581 - Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)
Règlement 599 - Tarification des permis, certificats et autres demandes
Règlement 599-1 - Modification au règlement 599 - tarification des permis, certificats et autres demandes
Urbanisme - zonage
Règlement de zonage, divisé en fichiers séparés pour faciliter le téléchargement
Règlement de zonage 547 - table des matières
Règlement de zonage 547
Règlement de zonage 547-1 - zone AV-8
Règlement de zonage 547 - Annexe I
Règlement de zonage 547 - Annexe II
Règlement de zonage 547 - Annexe III
Règlement de zonage 547 - Annexe IV
Règlement de zonage 547 - Annexe V
Règlement de zonage 547 - Annexe VI
Règlement de zonage 547-2 - zone ID-5
Règlement de zonage 547 - Annexe VII
Règlement de zonage 547 - Annexe VII - notes
Règlement de zonage 547-8 - Clôtures et haies
Règlement de zonage 547-12 - Chatterie
Vente de garage
Règlement 598 - Vente de garage
Voirie
Règlements en rapport avec la voirie
Règlement 508 - Travaux municipaux
Règlement 588 - Entrée privée et fossés de chemin
Règlement 589 - Construction des rues
Règlement 607 - Opération de déneigement
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