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Tous les documents téléchargeables

Vous trouverez séparément les documents liés aux séances du conseil dans cette page (procès verbaux et ordres du jour).

Titre et informations Fichiers Date de publicationtrier par ordre croissant

Avis public - Règlement 629

  • PDF icon Avis public - Règlement 629
10 Avril 2024

Avis public - Règlements 600-2

  • PDF icon Avis public - Règlement 600-2
10 Avril 2024

Avis public - Règlements 603-4

  • PDF icon Avis public - Règlement 603-4
10 Avril 2024

Le Félix - Avril 2024

  • PDF icon Le Félix - Avril 2024
10 Avril 2024

Élection poste conseiller(ère) no. 4

  • PDF icon Avis public - Élection - Vacance et scrutin
  • PDF icon Avis public d'élection
  • PDF icon Offres d'emploi
  • PDF icon Avis public aux propriétaires d'immeuble et occupants d'un établissement d'entreprise
  • PDF icon Informations pour candidat
  • PDF icon Déclaration de candidature
  • PDF icon Certificat de conformité des listes électorales
  • PDF icon Avis public de scrutin
  • PDF icon Avis public révision de la liste électorale
  • PDF icon Communiqué ouverture du bureau de vote
  • PDF icon Résultat du recensement des votes
  • PDF icon Avis public du résultat de l'élection
14 Mars 2024

Offres d'emploi - Camp de jour

  • PDF icon Offre d'emploi - Aide-animateur(trice)
  • PDF icon Offre d'emploi - Animateur(trice)
7 Mars 2024

Avis public - Projet règlement 547-16

  • PDF icon Avis public - Projet règlement 547-16
6 Mars 2024

Avis public - Règlement 547-15 modifiant le règlement de zonage 547 et le règlement 550-02 modifiant le règlement de permis et certificats 550

  • PDF icon Avis public
5 Mars 2024

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