Tous les documents téléchargeables
Vous trouverez séparément les documents liés aux séances du conseil dans cette page (procès verbaux et ordres du jour).
Titre et informations | Fichiers | Date de publication |
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Politique de subvention pour l'achat de couches lavables |
1 Octobre 2012 | |
Politique de location du centre Eugène-CailléLocation du centre Eugène-Caillé pour les particuliers, personnes morales et OBNL |
15 Août 2012 | |
Politique de gestion contractuelle de St-Félix |
15 Janvier 2012 |