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PDF icon Règlement 601 - Paiement de comité
PDF icon Règlement 605 - Remboursement des dépenses des élus
PDF icon Règlement 608 - Régie interne des séances du conseil
PDF icon Règlement 539-1 - Règles de contrôle et de suivi budgétaire
PDF icon 596-1 - Traitement des élus
PDF icon Règlement 612 - Taxation 2019

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