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PDF icon Règlement 532-4 - Délégation de pouvoirs
PDF icon Règlement 539-1 - Règles de contrôle et de suivi budgétaire
PDF icon Règlement 562 - Emprunt bibliothèque
PDF icon Règlement 596-1 - Rémunération des élus
PDF icon Règlement 596-2 - Rémunération des élus
PDF icon Règlement 596-3 - Traitement des élus
PDF icon Règlement 601 - Paiement de comité
PDF icon Règlement 605-2 - Remboursement des dépenses des élus
PDF icon Règlement 608 - Régie interne des séances du conseil
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