Documents publics

Section regroupant tous les documents publics publiés sur le site de la municipalité.

Tous les documents téléchargeables

Vous trouverez séparément les documents liés aux séances du conseil dans cette page (procès verbaux et ordres du jour).

Titre et informations	Fichiers	Date de publication
Environnement Règlements en rapport avec l'environnement et la gestion des matières résiduelles	Règlement 540 - Enlèvement, disposition et recyclage des matières résiduelles Règlement 540-1 - Amendement au règlement sur les matières résiduelles Règlement no 552 constitution d’un fonds local réserve à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques Règlement no 552-1 constitution d’un fonds local réserve à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques Règlement no 552-2 constitution d’un fonds local réserve à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques Règlement no 552-3 constitution d’un fonds local réserve à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques Règlement 574 - Protection des puits artésiens Règlement 575 - Services du réseau d'égout Règlement 600 - Mesurage et vidange des fosses septiques Règlement 603-3 - Interdiction d'épandage Règlement 609 - Rayon de protection entre les sources d'eau potable	29 Juillet 2014
Entrée en fonction du nouveau directeur général de la MRC de Drummond, monsieur Gabriel Rioux La MRC de Drummond est heureuse d’annoncer l’entrée en fonction,	Nouveau DG de MRC de Drummond	13 Juillet 2020
Entente « loisirs-culture » La Municipalité de Saint-Félix-de-Kingsey a signé l’entente « loisirs-culture » (...	Avantages de la carte Accès-Loisirs (pdf)	12 Décembre 2023
Encart CCID La Chambre de Commerce et d'Industrie de Drummond offre un outil, l'...	Encart ccid	19 Novembre 2020
Emplois dans le cadre du recensement 2021 Le prochain Recensement de la population du Canada aura lieu au printemps 2021.	carte_invitation_003.pdf	6 Janvier 2021
Emplois - Élection	elections_offre_demploi.pdf	18 Mars 2022
Élection poste conseiller(ère) no. 4	Avis public d'élection Offres d'emploi Avis public aux propriétaires d'immeuble et occupants d'un établissement d'entreprise Informations pour candidat Déclaration de candidature Certificat de conformité des listes électorales	14 Mars 2024
Élection partielles du 29 mars 2015 Des élections partielles auront lieu le 29 mars prochain.	Avis public d'élection Avis public - révision de la liste électorale Avis public - scrutin Candidats Division des bureaux de vote	27 Février 2015

Pages

Horaire estival - Écocentre

Élection poste conseiller(ère) no. 4

Vignette 2024 obligatoire

La vignette 2024 a été envoyée dans votre compte de taxes 2024.

Budget 2024

Calendrier des collectes 2024

La vignette est obligatoire pour le ramassage....

Lieu pour consigne - Consignaction