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Documents publics Documents publics Municipalité de Saint-Félix de Kingsey

Documents publics

Section regroupant tous les documents publics publiés sur le site de la municipalité.

Tous les documents téléchargeables

Vous trouverez séparément les documents liés aux séances du conseil dans cette page (procès verbaux et ordres du jour).

Titre et informationstrier par ordre décroissant Fichiers Date de publication

Avis public - Règlement 547-11

Avis public sur le projet de règlement 547-11, ayant pour objet l'ajout d'un usage...

  • PDF icon Projet de règlement 547-11
13 Novembre 2020

Avis public - Règlement 591-3

  • PDF icon Avis public - Adoption règlement 591-3
10 Mai 2022

Avis public - Règlement 596-3

Lors de la séance ordinaire du conseil municipal du 2 août 2021, le "Règlement 596-3 ...

  • PDF icon Avis public - Adoption Règlement 596-3
4 Octobre 2021

AVIS PUBLIC - RÈGLEMENT 596-4

  • PDF icon AVIS PUBLIC - RÈGLEMENT 596-4
17 Janvier 2022

Avis public - Règlement 612-4

  • PDF icon Avis public - Règlement 612-4
10 Janvier 2023

AVIS PUBLIC - RÈGLEMENT 625

  • PDF icon Avis public - règlement 625
6 Juillet 2022

Avis public - Règlement 627

  • PDF icon Avis public - Règlement 627
9 Février 2023

Avis public - Règlements 547-14 et 628

  • PDF icon Avis public - Règlements 547-14 et 628
9 Février 2023

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