Documents publics

Section regroupant tous les documents publics publiés sur le site de la municipalité.

Tous les documents téléchargeables

Vous trouverez séparément les documents liés aux séances du conseil dans cette page (procès verbaux et ordres du jour).

Titre et informations	Fichiers	Date de publication
Avis public - demande de dérogation mineure Demande de dérogation mineure pour le matricule 0175-92-5842	Demande de dérogation mineure pour le matricule 0175-92-5842	10 Juin 2020
Avis public - Demande de dérogation mineure lot 5 740 806	Avis public - Demande de dérogation mineure lot 5 740 806	12 Octobre 2021
Avis public - Dépôt des états financiers	Avis public - Dépôt des états financiers	18 Juillet 2022
Avis public - Dérogation mineure	Avis public - Dérogation mineure	11 Avril 2022
Avis public - Dérogation mineure lot 5 740 718	Avis public - Dérogation mineure lot 5 740 718	18 Mai 2022
Avis public - Poste de maire vacant	Avis public - Poste de maire vacant	14 Février 2022
Avis public - projet de règlement Lors de la séance du 8 juin 2020, le conseil de Saint-Félix-de-Kingsey a adopté, par...	2020-08-21_avis_public_de_consultation_-_concordance.pdf	21 Août 2020
Avis public - Règlement 514-4	Avis public - Règlement 514-4	7 Mars 2023