Avis public - projet de règlement

Lors de la séance du 8 juin 2020, le conseil de Saint-Félix-de-Kingsey a adopté, par résolution, les premiers projets de règlement numéro 546-1 – Plan d’urbanisme, 547-10- Zonage, 548-1 – Lotissement, 549-1 – Construction, 550-1 – Permis et certificat, 579-1 – Condition d’émission de permis de construction et 581-1 Plan d’implantation et intégration architecturale.
 

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Période de mise à l'accueil: 
Vendredi 21 Août 2020 - 10:00 - Jeudi 10 Septembre 2020 - 10:00