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Règlements et politiques
Règlements municipaux
Administration
Règlement 636 - Emprunt rue de l'Église
Règlement 637 - Relatif au taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d'imposition excède 500 000 $
Règlement 612-8 - Taxation 2026
Règlement 612-7 - Taxation 2023-2024-2025
Règlement 612-6 - Taxation 2025
Règlement 612-5 - Taxation 2024
Règlement 612-4 - Taxation 2023
Règlement 560-2 - Imposition d'une taxe financement centres d'urgence 9-1-1
Règlement 628 - Démolition d'immeuble
Règlement 627 - Droit de préemption
Règlement 626 - Emprunt chemin de la Rivière
Règlement 625 - Traitement des élus
Règlement 518-2 - Lieux à usage public
Règlement 539-1 - Règles de contrôle et de suivi budgétaire
Règlement 532-4 - Délégation de pouvoirs
Règlement 605-2 - Remboursement des dépenses des élus
Règlement 608 - Régie interne des séances du conseil
Règlement 601 - Paiement de comité
Règlement 532-3 - Délégation de pouvoirs
Animaux
Règlement 498-1 - Ajout chatterie
Décret 1162-2019 Règlements gouvernementaux devant être appliqués par la municipaltié
Règlement 547-7 - Volailles / lapins
Règlement 592 - Garde des animaux
Règlement 515-2 - Amendement règlement sur les chiens
Règlement 515-1 - Amendement règlement sur les chiens
Règlement 515 - Chiens
Règlement 498 - Animaux
Règlement 486 - Animaux pur sang
Bibliothèque
Règlement 556 - Règles générales de la bibliothèque
Règlement 556-3 - Bibliothèque
Colportage
Règlement 516-1 - Colportage
Commerce de métal
Règlement 585 - Commerce de métal
Environnement et gestion des matières résiduelles
Règlement 635 - Concernant les carrières et sablières
Règlement 552-2 - Constitution d'un fonds local réserve à la réfection et à l'entretien de certaines voies publiques
Règlement 603-3 - Interdiction d'épandage
Règlement 609 - Rayon de protection entre les sources d'eau potable
Règlement 600 - Mesurage et vidange des fosses septiques
Règlement 552-3 - Constitution d'un fonds local réserve à la réfection et à l'entretien de certaines voies publiques
Règlement 575 - Services du réseau d'égout
Règlement 574 - Protection des puits artésiens
Règlement 552-1 - Constitution d'un fonds local réserve à la réfection et à l'entretien de certaines voies publiques
Règlement 552 - Constitution d'un fonds local réserve à la réfection et à l'entretien de certaines voies publiques
Règlement 540-1 - Amendement au règlement sur les matières résiduelles
Règlement 540 - Enlèvement, disposition et recyclage des matières résiduelles
Éthique et déonthologie
Règlement 591-3 - Modification au code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
Règlement 576-1 - Modification au code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
Règlement 576 - Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
Incendie
Règlement 557-4 - Protection et prévention incendie de Saint-Félix
Règlement 606 - Feux extérieurs
Règlement 578-1 - Amendement au règlement 578
Règlement 578 - Numérotation, affichage et installation des plaques de numéros civiques
Règlement 577 - Tarification des services offerts par le service incendie
Mariage ou union civile
Règlement 568 - Les droits exigibles pour la célébration d'un mariage civil ou d'une union civile
Nuisances et troubles de l'ordre public
Règlement 517-3 - Nuisances
Règlement 519-3 - Sécurité, paix et ordre public
Règlements gouvernementaux devant être appliqués par la municipalité
Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées
Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles (S-3.1.02, r.1)
Règlement sur le captage des eaux souterraines (Q-2, r.6)
Stationnement et circulation
Réglement 634 - Véhicules hors route
Règlement 632 - Limite de vitessse ch. des Domaines et 2e Rang
Règlement 513-1 - Stationnement
Règlement 593 - Circulation des véhicules lourds
Systèmes d'alarme
Règlement 514-4 - Systèmes d'alarme
Vente de garage
Règlement 598 - Vente de garage
Voirie
Règlement 613-1 - Gestion contractuelle
Règlement 607 - Opération de déneigement
Règlement 588-1 - Modifiant le règlement 588 - Entrée privée et fossés de chemin
Règlement 588 - Entrée privée et fossés de chemin
Règlement 589 - Construction des rues
Règlement 508 - Travaux municipaux
Règlement 485 - Modifiant le règlement 447 - Chemin tolérance entretien
Règlement 447 - Chemin tolérance entretien
Règlements d'urbanisme
CCU
Règlement 601-1 - Relatif au paiement de comité et modifiant les règlements #537-2 et #566
Règlement 537 - Comité consultatif d'urbanisme
Construction
Règlement 549 - Construction
Dérogations mineures
Règlement 524 - Dérogations mineures aux règlements d'urbanisme
Lotissement
Règlement 548-1 - Lotissement
Règlement 548 - Lotissement
Permis et certificats
Règlement 550-2 - Permis et certificats
Règlement 599-1 - Modification au règlement 599 - tarification des permis, certificats et autres demandes
Règlement 599 - Tarification des permis, certificats et autres demandes
Règlement 550 - Permis et certificats
Règlement 579 - Conditions d'émission des permis de construction
PIIA
Règlement 581- Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)
Plan d'urbanisme
Règlement 546-2 - Plan d'urbanisme
Règlement 546 - Plan d'urbanisme
PPCMOI
Règlement 631 - Projets particuliers de construction, de modification et d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)
Revitalisation
Règlement 564 - Programme de revitalisation d'une partie du territoire de la municipalité de Saint-Félix-de-Kingsey
Salubrité et entretien des logements
Règlement 569 - Salubrité et entretien des logements
Zonage
Règlement 547-15 - Modification de la limite du périmètre d'urbanisation - Concordance avec la SADR
Règlement 547-14 - Dôme
Règlement 547-13 - Agrandissement de la zone I3 dans la zone C6
Règlement 547-11 - Ajout de l'usage service, vente et entretien
Règlement 547-10 - Définitions spécifiques
Règlement 547-12 - Chatterie
Règlement 547 - Codification administrative
Politiques
Bibliothèque
Politique d'accès à la bibliothèque municipale - non-résidents
Politique de dons de livres
Gestion contractuelle
Politique de gestion contractuelle
Location de salles
Politique de location pour particuliers - Centre Eugène-Caillé
Politique de location pour particuliers - Claude Francoeur
Politique de confidentialité
Politique de confidentialité
Règles de gouvernance
Remboursement
Politique de remboursement des frais de non-résidents pour les activités de loisirs (3 octobre 2022)
Politique de remboursement des frais de non-résidents pour les activités de loisirs (8 août 2022)
Sécurité et le respect des employés municipaux
Politique tolérance 0
Subventions
Politique de subvention achat produits d'hygiène féminine réutilisables
Politique de subvention pour l'achat de couches lavables
