Urbanisme
Demande de permis

AVIS IMPORTANT

Un permis ou certificat est nécessaire avant d'entreprendre tout travaux d'aménagement, de rénovation ou de construction. À partir du moment où tous les documents sont remis, veuillez considérer un délai maximal de 30 jours avant d'avoir une réponse positive ou négative.

Téléchagez le formulaire en format PDF ou procurez-vous une demande de permis à la réception. Faites parvenir votre formulaire ainsi que vos documents à l'adresse suivante : inspection.batiment@saintfelixdekingsey.ca.

Formulaire - Demande de permis

Si vous désirez prendre un rendez-vous avec le département de l'inspection en présentiel ou par téléphone, veuillez prévoir un délai supplémentaire variable selon la période d'achalandage.

Demande de rendez-vous

Veuillez noter que le service d'inspection en bâtiment et en environnement reçoit uniquement sur rendez-vous pour toute demande concernant les permis. Pour prendre rendez-vous, veuillez communiquer avec le département de l'inspection.

Vous serez avisés par téléphone ou par courriel lorsque votre permis sera délivré. Celui-ci doit être récupéré par le propriétaire à la réception de la municipalité durant les heures d'ouverture. Le paiement peut être effectué par débit ou par chèque.

Travaux faisant l'objet d'un permis

Un permis ou un certificat est requis pour tous les types de travaux suivants :

Nouvelle construction;
Changement d'usage d'un terrain ou d'une construction;
Réparation d'une construction;
Rénovation d'une construction;
Déplacement d'une construction;
Travaux et ouvrages effectués sur la rive des lacs et cours d'eau et le littoral ainsi que dans les zones inondables;
Installation d'une enseigne;
Installation d'un kiosque temporaire;
Installation d'une clôture;
Travaux de remblai ou déblai;
Installation d'une piscine;
Procéder à l'abattage d'arbres;
Installations sanitaires (fosse septique et champs d'épuration);
Aménagement d'un ouvrage de captage d'eau souterraine (puits de surface ou artésien);
Démolition d'une construction (permis de démolition requis);
Lotissement.

Consultez les règlements pour plus de détails.

Formulaires

Certificat d'autorisation

Formulaire pour une demande de certificat d'autorisation, nécessaire pour une vente de garage, un encan, une installation d'enseigne ou l'abattage d'arbres en zone agricole.

Formulaire

Permis de démolition