La municipalité de Saint-Félix-de-Kingsey signe une entente relativement à l'opération de la fourrière municipale avec la Société protectrice des animaux de Drummond (SPAD).
L'objet de cette entente est de confier à la SPAD l'application du règlement numéro 498 concernant les animaux. Plus précisément, la SPAD doit :
Obligatoire pour les chiens (20$ pour le premier et 30$ pour le deuxième);
payable annuellement.
Chiens « pit-bull » et chiens croisés avec cette race.
Animaux de ferme, lorsque cette garde n'est pas autorisée en vertu du règlement de zonage.
Exceptions :
Exception :
La SPAD est responsable de capturer et de mettre en fourrière les animaux considérés comme étant une nuisance (bruit, morsure, dommage,...) ou dont les propriétaires contreviennent au présent règlement (animal errant, cruauté envers les animaux,...)
Les frais de garde, transport, examen vétérinaire (établis par la SPAD) sont payables par le propriétaire de l'animal.
Les contrevenants sont passibles d'une amende de 100 $ pour une première infraction, 200 $ pour une deuxième et de 300 $ pour toutes infractions subséquentes.
Plusieurs autres dispositions font partie du règlement (abri extérieur, excréments, abandon d'animal, animaux morts, etc.)
Pour plus de détails vous pouvez consulter les divers règlements concernant les animaux (spécialement les règlements no 498 et 515) en consultant la page Règlements et politiques.
1605, rue Janelle
Drummondville (Québec) J2C 5S5
Tél. 819 472-5700
Télec. 819 472-1770
Sans frais : 1 855 472-5700
https://spad.ca/
info@spad.ca
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