Documents publics

Section regroupant tous les documents publics publiés sur le site de la municipalité.

Tous les documents téléchargeables

Vous trouverez séparément les documents liés aux séances du conseil dans cette page (procès verbaux et ordres du jour).

Titre et informations	Fichiers	Date de publication
Urbanisme Règlements reliés à l'urbanisme, la construction et les permis	Règlement 524 - Dérogation mineure Règlement 537 - Comité consultatif d'urbanisme Règlement 546 - Plan d'urbanisme Règlement 546-2 - Plan d'urbanisme Règlement 548 - Lotissement Règlement 548-1 - Lotissement Règlement 549 - Construction Règlement 550 - Permis et certificats Règlement 550-2 - Permis et certificats Règlement 564 - Programme de revitalisation d'une partie du territoire de la municipalité de Saint-Félix-de-Kingsey Règlement 569 - Salubrité et entretien des logements Règlement 579 - Conditions d'émission des permis de construction Règlement 581- Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) Règlement 599 - Tarification des permis, certificats et autres demandes Règlement 599-1 - Modification au règlement 599 - tarification des permis, certificats et autres demandes	29 Juillet 2014
Système d'alarme	Règlement 514-4 - Systèmes d'alarme	29 Juillet 2014
Stationnement et circulation	Règlement 513-1 - Stationnement Règlement 593 - Circulation des véhicules lourds	29 Juillet 2014
Nuisances Règlements en rapport aux nuisances et troubles de l'ordre public	Règlement 517-3 - Nuisances Règlement 519-3 - Sécurité, paix et ordre public	29 Juillet 2014
Mariage ou union civile	Règlement 568 - Les droits exigibles pour la célébration d'un mariage civil ou d'une union civile	29 Juillet 2014
Éthique et déonthologie	Règlement 576 - Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux Règlement 576-1 - Modification au code d'éthique et de déontologie des employés municipaux Règlement 591-3 - Modification au code d'éthique et de déontologie des employés municipaux	29 Juillet 2014
Environnement Règlements en rapport avec l'environnement et la gestion des matières résiduelles	Règlement 540 - Enlèvement, disposition et recyclage des matières résiduelles Règlement 540-1 - Amendement au règlement sur les matières résiduelles Règlement no 552 constitution d’un fonds local réserve à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques Règlement no 552-1 constitution d’un fonds local réserve à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques Règlement no 552-2 constitution d’un fonds local réserve à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques Règlement no 552-3 constitution d’un fonds local réserve à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques Règlement 574 - Protection des puits artésiens Règlement 575 - Services du réseau d'égout Règlement 600 - Mesurage et vidange des fosses septiques Règlement 603-3 - Interdiction d'épandage Règlement 609 - Rayon de protection entre les sources d'eau potable	29 Juillet 2014
Commerce de métal	Règlement 585 - Commerce de métal	29 Juillet 2014

Pages

Cabane à bonbons

Horaire estival - Écocentre

Élection poste conseiller(ère) no. 4

Vignette 2024 obligatoire

La vignette 2024 a été envoyée dans votre compte de taxes 2024.

Budget 2024

Calendrier des collectes 2024

Les vignettes sont obligatoires pour le ramassage...