Un programme de soutien offre un remboursement aux municipalités pour la compensation financière versée aux producteurs agricoles ayant subi des pertes de revenus causées par l’entrée en vigueur du Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection en août 2014.
Ce programme vient à échéance à l’automne 2021 et peu de municipalités s’en sont prévalues. Les modalités du programme sont relativement complexes et une vérification de l’admissibilité de la municipalité est nécessaire.
Voici le lien vers le Programme de soutien aux municipalités pour la compensation des pertes financières subies par les producteurs agricoles. http://www.environnement.gouv.qc.ca/programmes/ppasep/volet2.htm
Période de mise à l'accueil:
Lundi 5 Octobre 2020 - 10:00 - Lundi 30 Novembre 2020 - 10:00