Documents publics

Section regroupant tous les documents publics publiés sur le site de la municipalité.

Tous les documents téléchargeables

Vous trouverez séparément les documents liés aux séances du conseil dans cette page (procès verbaux et ordres du jour).

Titre et informations	Fichiers	Date de publication
Incendie Règlements relatifs au service Incendie	Règlement 577 - tarification des services offerts par le service incendie Règlement 578 - numérotation, affichage et installation des plaques de numéros civiques Règlement 578-1 - amendement au règlement 578 Règlement 557-4 - protection et prévention incendie de Saint-Félix Règlement 606 - Feux extérieurs	8 Juin 2014
Formulaire de plainte/signalement Obligatoire pour toutes plaintes ou signalements	Formulaire plainte et signalement	8 Juin 2014
Plainte bris lors du déneigement	Formulaire de plainte et signalement	8 Juin 2014
Produits proscrire installation septique	Installation septique - liste de produits à proscrire	8 Juin 2014
Location de salles	Politique de location du Centre Eugène-Caillé (2023)	8 Juin 2014
Les armoiries Les armoiries se présentent :	Les armoires de Saint-Félix-de-Kingsey 1er juillet 1989	25 Juillet 2014
Carte de la municipalité de Saint-Félix	Carte de Saint-Félix - recto Carte de Saint-Félix - verso	27 Juillet 2014
Animaux Tous les règlements relatifs aux animaux	Règlement 486 - animaux pur sang Règlement 498 - animaux Règlement 498-1 - ajout chatterie Règlement 515 - chiens Règlement 515-1 - amendement règlement sur les chiens Règlement 515-2 - amendement règlement sur les chiens Règlement 592 - garde des animaux Règlement 547-7 - volailles / lapins Décret 1162-2019 Règlements gouvernementaux devant être appliqués par la municipaltié	29 Juillet 2014

Pages

Cabane à bonbons

Horaire estival - Écocentre

Élection poste conseiller(ère) no. 4

Vignette 2024 obligatoire

La vignette 2024 a été envoyée dans votre compte de taxes 2024.

Budget 2024

Calendrier des collectes 2024

La vignette est obligatoire pour le ramassage....